En Fait
Le 23 août 1987, Mme Lise [C.], âgée de 80 ans, a chuté en sortant des toilettes de l'hôtel B. dans le vestibule, à cause d'une marche de 12 centimètres de hauteur, et s'est blessée. Mme [C.] a alors intenté une action en dommages-intérêts et réparation morale contre la propriétaire de l'hôtel, la société Hotel B. AG.
La Cour d'appel du canton de Berne a rejeté la demande, estimant qu'il n'y avait pas de vice de construction. Mme [C.] a interjeté appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral, qui a été admis.
En Droit
Selon l'art. 58 al. 1 CO, le propriétaire de l'ouvrage est responsable des dommages causés par un défaut de construction ou d'entretien de l'ouvrage. Il y a un défaut lorsque l'ouvrage n'offre pas une sécurité suffisante lors de son utilisation conforme à sa destination.
La marche dans le vestibule des toilettes de l'hôtel était techniquement bien construite et placée à un endroit approprié et bien visible. Cependant, une marche isolée peut facilement passer inaperçue, de sorte que la…