En Fait
Richemont International SA, à Villars-sur-Glâne (demanderesse), produit des montres de différentes marques dans plusieurs succursales, notamment sous la marque IWC ou IWC International Watch Co. Schaffhausen. La société WMC Logo Concept GmbH, fondée le 17 juillet 1997 à Schaffhausen (défenderesse), propose notamment des montres portant la dénomination "WMC" et utilise dans ses publicités les appellations "WMC International Watch Group" et "The WMC International Watch Group Switzerland".
La demanderesse a intenté une action en justice contre la défenderesse et a notamment demandé l'interdiction pour la défenderesse d'utiliser, dans le cadre de son activité commerciale, les combinaisons de lettres "WMC" et "WMC-Schaffhausen" pour désigner son entreprise, ainsi que d'apposer, de faire de la publicité ou de mettre en circulation des montres et des services liés aux montres portant la combinaison de lettres "WMC".
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'utilisation par la défenderesse des appellations "WMC International Watch Group" et "The WMC International Watch Group Switzerland" constitue un risque de confusion au sens de l'art. 3 let. d LCD. Bien que les sigles "IWC" et "WMC" pris isolément ne soient pas confondables, ils sont suffisamment similaires pour éveiller des associations. La défenderesse utilise le signe "WMC" d'une manière qui peut être interprétée comme une référence à la marque connue "IWC" de la demanderesse et à ses montres de luxe, et est susceptible d'établir un lien mental avec les produits de la demanderesse.
En outre, le Tribunal fédéral a considéré que l'utilisation par la défenderesse des combinaisons de lettres "WMC" et "WMC-Schaffhausen" constitue une exploitation déloyale de la réputation au sens de l'art. 3 let. e LCD. Bien que les sigles "IWC" et "WMC" pris isolément ne soient pas confondables, ils sont suffisamment similaires pour éveiller au moins des associations. La défenderesse…