En Fait
L'affaire concerne la demande d'indemnisation pour perte de soutien suite au décès de Berthe Blein, épouse de François Blein. Berthe Blein est décédée le 10 octobre 1976 des suites d'un accident de circulation causé par la faute exclusive de Pierre Mercadier, assuré en responsabilité civile auprès de la Continentale S.A. François Blein, mari de Berthe, a réclamé une indemnité pour perte de soutien à Mercadier et la Continentale.
Les juridictions cantonales ont rejeté la demande, considérant que François Blein n'avait pas dû réduire son train de vie depuis le décès de son épouse et n'avait donc pas besoin d'une indemnité pour vivre dans les mêmes conditions que si son soutien n'était pas décédé. François Blein a alors recouru au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours et condamné les défendeurs à payer à François Blein la somme de 81'600 francs avec intérêt à 5% dès le 10 octobre 1976.
Selon la jurisprudence, l'épouse est considérée comme le soutien de son mari au sens de l'art. 45 al. 3 CO, même si elle ne fait que tenir son ménage, dans la mesure où sa contribution par son travail ménager dépasse ce qu'elle reçoit de son mari, de sorte que son décès contraint ce dernier à réduire son train de vie.
Pour déterminer la valeur économique des prestations que le défunt aurait fournies sans le décès au survivant, le Tribunal fédéral a estimé que le travail ménager de Berthe Blein représentait environ 18 heures par semaine, soit 936 heures par an. Compte tenu d'un salaire horaire de 15 francs, la perte de soutien brute subie par François Blein s'élève à 1'170 francs par mois.
Concernant les dépenses épargnées par le décès, le Tribunal fédéral a retenu un taux…