En Fait
Le 6 novembre 1970, Monique Bertrand, épouse de Robert Bertrand et mère de trois enfants, est décédée des suites d'un accident survenu alors qu'elle était assise sur une remorque tirée par un tracteur agricole appartenant à Jacques Thury, son employeur. Robert Bertrand et ses enfants Carole, Béatrice et Rémy ont ouvert une action en paiement contre Jacques Thury et son assurance responsabilité civile, l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.
Le Tribunal cantonal vaudois a condamné les défendeurs à verser des indemnités pour la perte de soutien de l'épouse et mère, ainsi que des dommages-intérêts pour tort moral. Les défendeurs ont recouru contre ce jugement au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que l'épouse Bertrand, bien que ne travaillant pas à l'extérieur, était le soutien de sa famille au sens de l'art. 45 al. 3 CO. Cependant, le montant de l'indemnité pour perte de soutien a été réduit, car le Tribunal a estimé que le recours à des aides ménagères à temps partiel serait préférable à l'engagement d'une gouvernante à plein temps, compte tenu de l'âge des enfants et du fait que deux d'entre eux prennent leur repas de midi à la cantine scolaire.
Le Tribunal a fixé l'indemnité pour perte de soutien à 16'000 francs français par an, soit 1'200 francs suisses par mois, en déduisant 8'000 francs français correspondant à la part du revenu du mari qui aurait été consacrée à son épouse. Cette indemnité a été répartie à parts égales entre le mari et les trois…