En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'établir la paternité. Le demandeur X. a poursuivi le défendeur Y. en établissement de paternité. Le Tribunal fédéral devait juger si, sur la base des résultats d'une analyse sérologique, la paternité du défendeur pouvait être exclue avec une quasi-certitude.
Le Tribunal fédéral a demandé un rapport d'expertise au Professeur Dr. R. Bütler du Laboratoire central du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse. Celui-ci a indiqué que les analyses de génétique des populations avaient pleinement confirmé le mode d'hérédité du système Gc élargi. Une exclusion de paternité selon cette méthode peut être qualifiée de "quasi-certaine", correspondant à un degré de fiabilité d'au moins 99,8%.
Même pour le système HLA (A, B, C), la probabilité d'erreur maximale lors de la formulation d'une exclusion selon la première règle d'hérédité est inférieure à 0,2%, de sorte que le résultat peut être "la paternité est manifestement impossible". À condition qu'il n'y ait pas de réactions croisées interférentes dans le cas concerné, une exclusion de paternité HLA (A, B, C) peut également être qualifiée de "quasi-certaine".
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que le père présumé est exclu en tant que géniteur de l'enfant X. à la fois par le système Gc élargi et par le système…