En Fait
Le 12 juin 1999, la police cantonale de Nidwalden a effectué deux tests de souffle (Dräger Alcotest) sur un conducteur de motocyclette, X, qui ont révélé un taux d'alcoolémie de 1,36 et 1,54 grammes par mille. Aucun prélèvement de sang n'a été effectué. Le juge d'instruction du canton de Nidwalden a condamné X à une amende de 300 francs pour conduite en état d'ivresse le 25 août 1999. Le tribunal cantonal de Nidwalden a acquitté X le 6 septembre 2000. La procureure générale du canton de Nidwalden a interjeté appel de ce jugement, qui a été rejeté par le tribunal supérieur du canton de Nidwalden le 18 janvier 2001.
La procureure générale du canton de Nidwalden a déposé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral le 1er/2 mai 2001, demandant l'annulation du jugement du tribunal supérieur du canton de Nidwalden et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour nouvelle décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. La Cour a considéré que la prise de sang est l'examen approprié pour constater l'état d'ivresse, mais que l'absence de prise de sang ne signifie pas que la preuve de l'incapacité de conduire ne peut pas être apportée par d'autres moyens. La Cour a estimé que les résultats des tests de souffle et les témoignages des policiers pouvaient être utilisés comme preuve de l'état d'ivresse.
La Cour a également considéré que l'article 138 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR) ne prescrit pas la prise de sang comme seul moyen de preuve de l'état d'ivresse. L'article 249 du code de procédure pénale fédérale (CPP) prévoit que les autorités cantonales doivent apprécier librement les preuves, et que la prise de sang n'est pas la seule preuve possible.
La Cour a conclu que les tribunaux cantonaux avaient violé le droit fédéral en excluant les…