En Fait
La société X. Finanz AG, dont le siège est à A./ZG, est une filiale à 100% de la société X. Holding AG et fournit principalement des services financiers aux sociétés du groupe. Selon ses propres déclarations, la société X. Finanz AG exploite à cette fin un établissement stable aux îles Caïmans, où quatre employés à temps partiel travaillent dans des bureaux loués.
Par une "décision anticipée" du 10 août 1999, il a été convenu que les bénéfices attribuables à l'établissement stable étranger seraient exonérés d'impôt en Suisse. Jusqu'à l'année fiscale 2004 incluse, l'administration fiscale a entièrement attribué le revenu financier net de la société X. Finanz AG provenant des prêts aux sociétés du groupe à l'établissement stable aux îles Caïmans. Cependant, en 2005, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a refusé la répartition fiscale internationale, estimant qu'aucune activité commerciale au sens d'un établissement stable n'était exercée aux îles Caïmans.
En Droit
Le Tribunal fédéral accueille le recours de l'AFC et renvoie l'affaire au Tribunal administratif du canton de Zoug pour un examen et une évaluation plus approfondie.
Le Tribunal fédéral constate qu'en principe, il faut partir d'une notion uniforme d'établissement stable, indépendamment du fait que l'établissement stable se trouve à l'intérieur ou à…