En Fait
Le cas concerne un fonctionnaire de police, W., qui a été accusé d'abus d'autorité pour avoir utilisé une force disproportionnée à l'encontre d'un individu, Z., lors d'une arrestation. Z. avait été convoqué au bureau de W. pour recevoir une ordonnance pénale et pour être interrogé sur ses conditions de vie, de travail et de revenus. Lors de l'interrogatoire, Z. s'est opposé à un traitement d'identification et des violences ont éclaté, au cours desquelles Z. a perdu deux dents.
Le tribunal de district de Chur a acquitté W. des accusations d'abus d'autorité et a classé l'affaire pour simple lésion corporelle. Cependant, la cour cantonale de Grisons a condamné W. pour abus d'autorité et l'a condamné à une peine de prison suspendue de huit jours.
W. a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision et son acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si W. avait commis un abus d'autorité en utilisant une force disproportionnée à l'encontre de Z. Selon l'article 312 du Code pénal suisse, un fonctionnaire qui abuse de son autorité pour se procurer un avantage illégitime ou pour causer un préjudice à autrui est passible de sanctions pénales.
Le Tribunal fédéral a considéré que W. avait bel et bien commis un abus d'autorité, car même si Z. s'était opposé aux mesures policières, W. aurait dû utiliser des moyens légaux et proportionnés pour briser la résistance de Z. Les violences utilisées par W., telles que les coups de poing et les…