En Fait
Le 11 avril 1990, A. (le défendeur) a signé un contrat de garantie solidaire authentifié, par lequel il s'est engagé envers la Banque X. (la demanderesse) à répondre solidairement des créances de la demanderesse envers la Holding Z. jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 25 millions de francs suisses. Le contrat de garantie stipulait que le droit suisse s'appliquerait et que tout litige serait jugé par les tribunaux du canton de Zurich.
Par une plainte du 1er juillet 1998, la demanderesse a cité le défendeur devant le tribunal de district de Zurich sur la base du contrat de garantie, pour 1 million de francs suisses plus intérêts. Le défendeur a demandé le rejet de la plainte pour défaut de compétence.
Le tribunal de district de Zurich et le tribunal supérieur du canton de Zurich ont rejeté l'exception d'incompétence territoriale. Contre la décision du tribunal supérieur, le défendeur a interjeté recours fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du défendeur. Il a expliqué que les tribunaux zurichois seraient territorialement compétents sur la base du for du lieu d'exécution conformément à l'art. 113 LDIP, même en l'absence de convention attributive de juridiction.
Le défendeur avait fait valoir que seuls les tribunaux du for ordinaire pouvaient statuer sur la validité d'un contrat, et non les tribunaux du lieu présumé d'exécution. Cependant, le Tribunal fédéral a rejeté cette opinion. Il a expliqué que la compétence du tribunal du lieu d'exécution…