En Fait
Abd-Allah Lucien Meyers, domicilié à Kappel am Albis, a demandé à sa commune de domicile, Hausen am Albis, d'être inhumé selon le rite islamique dans son cimetière. Le conseil communal de Hausen a.A. a rejeté la demande d'une durée de concession illimitée, mais a proposé de lui louer, ainsi qu'à sa famille, une tombe familiale de quatre places pour une durée initiale de 50 ans, renouvelable pour 20 ans supplémentaires. Meyers a recouru sans succès contre la décision de rejet du conseil communal auprès du Conseil d'État du canton de Zurich. Le Conseil d'État a douté que les conditions qualifiées d'impératives par Meyers pour une inhumation islamique soient effectivement contraignantes pour tous les musulmans, indépendamment de leur degré de pratique religieuse. Il a considéré que le droit à des funérailles décentes garanti par l'art. 53 al. 2 Cst. ne s'applique qu'à l'égard de la commune de domicile, et non de la commune d'origine. De plus, dans le cadre du principe d'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire, les communes sont autorisées à être moins accommodantes envers les non-résidents concernant d'éventuelles demandes particulières. Meyers a alors recouru au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, dans la mesure où il y est entré en matière. a) L'art. 53 al. 2 Cst. garantit certes un droit constitutionnel à des funérailles décentes. Cependant, ce droit n'exige pas que le défunt soit inhumé dans un cimetière public selon les règles de l'islam, notamment qu'une concession à durée illimitée lui soit accordée. La limitation de la durée d'utilisation de la tombe à une certaine période de recueillement ne porte pas atteinte à l'exigence de décence. b) Les garanties de la liberté de religion et de culte (art. 49 et 50 Cst.) ne confèrent pas non plus un droit à une…