En Fait
H., née en 1958, a été employée jusqu'au 30 septembre 1995 en tant que cheffe de département adjointe dans l'entreprise Q. et était assurée à ce titre auprès d'Elvia Compagnie Suisse d'Assurances (aujourd'hui : Allianz Suisse Société d'Assurances SA) contre les conséquences d'accidents et de maladies professionnelles. Le 27 décembre 1994, elle a subi un choc et divers troubles lors d'un accident de train. Elvia a alors fourni les prestations légales.
En mars et avril 1996, une expertise a été effectuée sur mandat d'Elvia par le Centre d'évaluation médicale (EVAL). Le rapport du 28 octobre 1996 a conclu à une réduction de la capacité de travail de 40%.
Par décision du 19 mai 1998, Elvia a informé l'assurée qu'en vertu d'un accord, une rente serait versée sur la base d'un taux d'invalidité de 80%. De même, une indemnité pour atteinte à l'intégrité a été fixée et accordée sur la base d'un dommage à l'intégrité de 50%.
Le 3 août 2009, l'AI a ordonné une expertise médicale pluridisciplinaire auprès de l'EVAL. Le rapport du 27 mai 2010 a conclu que l'assurée pouvait exercer une activité adaptée pendant environ cinq heures et demie par jour et qu'il n'y avait jamais eu d'incapacité de travail de plus de 30%.
Allianz en a alors conclu qu'il y avait un motif de révision et de réexamen et que les prestations LAA devaient être suspendues à compter du 1er septembre 2010.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que l'accord était dans le cadre du pouvoir d'appréciation d'Elvia compte tenu des incertitudes juridiques et factuelles existant en 1998. Un réexamen n'était donc pas autorisé.
Le Tribunal fédéral a motivé cela comme suit
- Elvia ne pouvait pas s'appuyer sur…