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Art. 53 LPGA

Révision et reconsidération

1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2 L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3 Jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité, de méthode de comparaison des revenus et de révisi…
    ATF 130 V 343
    · 30/04/2004 · 1’406 citations Résumé
  2. 2
    Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA: Non entrée en matière sur une demande de reconsidération
    ATF 133 V 50
    · 20/09/2006 · 528 citations Résumé
  3. 3
    Droit à une allocation pour perte de gain en cas de service de protection civile en faveur de la communauté
    ATF 138 V 324
    · 18/06/2012 · 444 citations Résumé
  4. 4
    Reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents
    ATF 140 V 77
    · 24/02/2014 · 406 citations Résumé
  5. 5
    Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a
    ATF 141 V 405
    · 16/06/2015 · 358 citations Résumé
  6. 6
    Art. 67 al. 1 PA en liaison avec l'art. 55 al. 1 LPGA
    ATF 143 V 105
    · 15/03/2017 · 316 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.