En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait de savoir si l'office AI devait statuer sur une demande de réexamen du 14 novembre 2002 et sur l'allégation d'une aggravation de l'état de santé qui y était invoquée. Le Tribunal fédéral des assurances devait décider si, dans un tel cas, l'office AI devait rendre une décision susceptible de recours ou si le fait de ne pas entrer en matière sur la demande de réexamen n'était pas attaquable.En Droit
Le tribunal est arrivé à la conclusion que l'office AI n'est pas tenu de rendre une décision sur une demande de réexamen. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, il est à la discrétion de l'assureur de revenir sur des décisions ou des décisions sur opposition entrées en force, si celles-ci sont manifestement incorrectes et si leur rectification revêt une importance essentielle. Étant donné qu'il n'y a pas de droit au réexamen, le fait de ne pas entrer en matière sur une demande de réexamen ne constitue pas une prestation au sens de l'art. 49 al. 1 ou de l'art. 51 al. 1 LPGA, pour laquelle une décision devrait être rendue de manière impérative.
En outre, un recours contre un refus d'entrer en matière sur une demande de réexamen serait vain, car la décision de procéder ou non au réexamen reste à la discrétion de l'administration et une décision sur recours rejetant la demande ne permettrait pas de trancher définitivement la question…