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Art. 56 LPGA

Droit de recours

1 Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours.
2 Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Demande de récusation
    ATF 132 V 93
    · 08/02/2006 · 364 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12 OPGA: Procédure simple et rapide de décision et de décision sur opposition
    ATF 131 V 407
    · 23/09/2005 · 154 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6 PCF: Recours pour déni de justice . Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure
    ATF 130 V 90
    · 23/10/2003 · 112 citations Résumé
  4. 4
    Déni de justice formel et qualité pour recourir d'un tiers (collectivité publique)
    ATF 133 V 188
    · 08/01/2007 · 82 citations Résumé
  5. 5
    Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA: Non entrée en matière sur une demande de reconsidération
    ATF 133 V 50
    · 20/09/2006 · 71 citations Résumé
  6. 6
    Assistance administrative entre assurances sociales
    ATF 136 V 2
    · 11/01/2010 · 44 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_453/2008
    · 12/12/2008 · 52 citations de
  • 8C_336/2012
    13/08/2012 · 41 citations de Résumé
  • Assurance invalidité
    9C_366/2016
    · 11/08/2016 · 26 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.