En Fait
Le cas concerne un litige sur le droit de visite des enfants après un divorce. Le défendeur, qui a été exclu de l'autorité parentale, a demandé l'ordonnance d'un mandat d'assistance éducative conformément à l'art. 308 al. 2 CC afin de surveiller l'exercice du droit de visite. L'instance inférieure a rejeté cette demande, estimant que le seul fait qu'il y ait eu des difficultés dans l'exercice du droit de visite ne constituait pas une justification suffisante pour un mandat d'assistance éducative.
En appel, il a été reconnu qu'il y avait effectivement des difficultés dans l'exercice du droit de visite, en particulier parce que les deux fils aînés montraient de l'aversion envers le père. Cependant, la demanderesse ne s'est pas opposée à l'ordonnance d'un mandat d'assistance éducative pour surveiller le droit de visite.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique qu'un mandat d'assistance éducative selon l'art. 308 al. 2 CC doit être ordonné lorsqu'il existe un risque important que l'exercice du droit de visite par le parent exclu de l'autorité parentale entraîne de graves conflits et que l'enfant est fragile ou particulièrement sensible.
En l'espèce, il ressort du dossier qu'il y a eu de graves difficultés dans l'exercice du droit de visite pendant la procédure de divorce. De plus, deux des trois enfants sont…