En Fait
K. a dépassé le 29 juin 2000 sur le territoire communal de Rudolfstetten la vitesse maximale signalée de 50 km/h de 16 km/h. En raison de cet incident, K. a été condamné à une amende par l'office de district de Bremgarten. Le tribunal de district de Bremgarten l'a reconnu coupable de simple violation des règles de la circulation par non-respect de la vitesse maximale en agglomération et l'a condamné à une amende. Le tribunal cantonal d'Argovie a rejeté un recours du condamné.
K. a formé un recours en nullité fédéral demandant l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour qu'il soit acquitté.
En Droit
Le Tribunal fédéral admet le recours. Les signalisations litigieuses indiquant la vitesse maximale de 50 km/h à Rudolfstetten ne satisfont ni individuellement ni dans leur ensemble aux exigences du droit fédéral.
Le signal placé du côté droit se trouve nettement au-delà des distances du bord de la chaussée encore autorisées selon l'art. 103 al. 4 OSR et ne peut donc pas s'imposer aux usagers de la route. Le signal placé du côté gauche ne respecte pas non plus les prescriptions légales, car il n'y a pas de situation d'exception impérative qui autoriserait…