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Art. 22 OSR

Vitesse maximale

1 Les signaux «Vitesse maximale» (2.30) et «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) indiquent en km/h la vitesse que les véhicules ne doivent pas dépasser même si les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. L’obligation de respecter la vitesse maximale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse maximale» (2.53) ou «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1).
2 Lorsqu’il est nécessaire, sur une route à trafic rapide, de réduire fortement la vitesse des véhicules (art. 108), la limite autorisée de celle-ci sera graduellement abaissée.
3 Le début de la limitation générale de vitesse à 50 km/h (art. 4a, al. 1, let. a, OCR ) sera annoncé par le signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte sur l’un des deux côtés de la route. La fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h sera indiquée par le signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1); ce signal sera placé à partir de l’endroit où ni l’un ni l’autre des côtés de la route n’est bâti d’une façon compacte.
4 Les signaux annonçant le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires sur les routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers , etc.; art. 4a, al. 2, OCR).
5 Sur les semi-autoroutes, la limitation générale de vitesse (art. 4a, al. 1, OCR) sera indiquée par des signaux.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Vitesse maximale "50, Limite générale"
    ATF 127 IV 229
    · 26/09/2001 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Notion de ramification d'autoroute; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute
    ATF 128 IV 30
    · 04/12/2001 · 1 citations
  3. 3
    Défaut d'autorisation de conduire lors du franchissement imminent de la frontière; compétence territoriale et droit applicable
    ATF 149 IV 153
    · 01/02/2023 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Art. 115 OSR
    ATF 108 IV 52
    · 15/01/1982 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • violation grave des règles de la circulation routière
    6B_622/2009
    · 23/10/2009 · 19 citations de
  • 6S_99/2004
    25/08/2004 · 13 citations de Résumé
  • OG.2022.00065
    21/11/2023 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.