En Fait
Le cas concerne un automobiliste ([X.] ) qui a dépassé de 27 km/h, après correction de la tolérance, la vitesse maximale signalée de 60 km/h en agglomération sur le pont d'Europe à Zurich-Altstetten. Le ministère public du canton de Zurich a interjeté appel du jugement de première instance, dans lequel [X.] a été reconnu coupable de simple violation des règles de la circulation et condamné à une amende de 500 francs. Le Tribunal cantonal du canton de Zurich a confirmé le jugement de première instance, mais a augmenté l'amende à 700 francs.
Le ministère public du canton de Zurich a ensuite formé un recours en nullité fédéral, demandant l'annulation du jugement du Tribunal cantonal et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouvel examen.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, selon sa jurisprudence, les dépassements de vitesse en agglomération de 25 km/h ou plus, indépendamment des circonstances concrètes, remplissent les conditions objectives et subjectives de la qualification de violation grave des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. La juridiction inférieure avait fait valoir que, en raison de ses caractéristiques de construction, le pont d'Europe se rapprochait plutôt des conditions hors agglomération et que, par conséquent, un dépassement de 27 km/h de la vitesse maximale signalée de 60 km/h ne devait être considéré que comme une simple violation des règles de la circulation.
Le Tribunal fédéral rejette cette interprétation. Il affirme que la vitesse maximale signalée de 60 km/h se situe en agglomération et que la transition entre la zone d'agglomération et la zone hors agglomération est souvent fluide. C'est précisément sur ces tronçons "atypiques" en agglomération que le respect de la vitesse maximale est particulièrement important, car les conducteurs y deviennent souvent plus négligents. Par conséquent, un dépassement de la vitesse maximale signalée…