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Art. 4a OCR

Limitations générales de vitesse; règle fondamentale

1 La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
  1. a. 50 km/h dans les localités;
  2. b. 80 km/h hors des localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
  3. c. 100 km/h sur les semi-autoroutes;
  4. d. 120 km/h sur les autoroutes.
2 La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s’applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l’intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l’absence de signalisation, dès qu’il existe une zone bâtie de façon compacte.
3 La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l’autoroute» (4.02).
3bis La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).
4 La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l’autoroute» (4.02).
5 Lorsque des signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l’art. 5 ou à certains véhicules par décision de l’autorité compétente.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, grave mise en danger du trafic
    ATF 123 II 37
    · 29/11/1996 · 79 citations Résumé
  2. 2
    Dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes; retrait de permis
    ATF 123 II 106
    · 07/02/1997 · 61 citations Résumé
  3. 3
    Dépassement de la vitesse autorisée hors des localités; retrait de permis
    ATF 124 II 259
    · 19/05/1998 · 46 citations Résumé
  4. 4
    Dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation
    ATF 121 IV 230
    · 21/09/1995 · 36 citations Résumé
  5. 5
    Autorité judiciaire
    ATF 121 II 127
    · 26/04/1995 · 28 citations Résumé
  6. 6
    Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
    ATF 122 IV 173
    · 03/05/1996 · 24 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • violation grave des règles de la circulation routière
    6B_622/2009
    · 23/10/2009 · 35 citations de
  • 6B_33/2015
    05/05/2015 · 25 citations de Résumé
  • Grobe Verletzung der Verkehrsregeln; Strafzumessung
    6B_109/2008
    · 13/06/2008 · 25 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.