En Fait
Le 7 février 1995, P. a dépassé de 31 km/h la vitesse maximale autorisée de 100 km/h sur l'autoroute N13 à Pignia, dans le canton des Grisons. La route était à double sens, avec deux voies dans chaque direction, sans séparation centrale. Bien que les conditions de circulation et de visibilité étaient favorables, et qu'aucun autre usager n'ait été concrètement mis en danger, le Tribunal fédéral a considéré que cette importante excédence de vitesse sur une semi-autoroute constituait objectivement une violation grave des règles de la circulation, au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR.En Droit
La jurisprudence du Tribunal fédéral considère que lorsque la vitesse maximale autorisée est dépassée de 30 km/h ou plus sur une semi-autoroute sans séparation centrale, les conditions d'une violation grave des règles de la circulation sont remplies, indépendamment des circonstances concrètes. En effet, à une telle vitesse, le risque de perdre le contrôle du véhicule et d'entrer en collision frontale avec un véhicule venant en sens inverse est nettement plus élevé que sur une autoroute à voies séparées. Cette situation de danger abstrait suffit à caractériser une violation grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR.
Contrairement à…