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Art. 90 LCR

Violation des règles de la circulation

1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.
2 Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans.
3bis En cas d’infractions au sens de l’al. 3, la peine minimale d’un an peut être réduite en présence d’une circonstance atténuante conformément à l’art. 48 du code pénal , en particulier si l’auteur a agi en cédant à un mobile honorable.
3ter En cas d’infractions au sens de l’al. 3, l’auteur peut être puni d’une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il n’a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.
4 L’excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
  1. a. d’au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
  2. b. d’au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
  3. c. d’au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
  4. d. d’au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.
5 Dans les cas précités, l’art. 237, ch. 2, du code pénal n’est pas applicable.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)
    ATF 131 IV 133
    · 11/02/2005 · 834 citations Résumé
  2. 2
    Différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qui sont interdits et les devancements par la droite autorisés; précision de la notion de circulation en files et de l'évaluation du danger en cas de…
    ATF 142 IV 93
    · 03/03/2016 · 409 citations Résumé
  3. 3
    Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
    ATF 134 IV 82
    · 17/03/2008 · 330 citations Résumé
  4. 4
    Violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire
    ATF 135 II 138
    · 08/01/2009 · 287 citations Résumé
  5. 5
    Inobservation d'un signal lumineux
    ATF 118 IV 285
    · 16/06/1992 · 247 citations Résumé
  6. 6
    Violation grave des règles de la circulation commise par une cycliste
    ATF 123 IV 88
    · 07/03/1997 · 227 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.