En Fait
Le 14 septembre 1995 à 8h10, B. circulait à vélo à Therwil en direction du carrefour communal. Alors qu'elle se trouvait à environ 5 mètres du feu de signalisation, celui-ci est passé du vert au jaune. Bien que B. aurait pu aisément s'arrêter pendant la phase jaune, elle a continué à rouler à une vitesse accélérée de 10 à 10,8 km/h et a enfreint le feu jaune. En tournant à gauche, il y a eu une collision avec une voiture dont la conductrice avait correctement démarré lentement lors du passage au vert pour elle.
Par ordonnance pénale du 16 avril 1996, B. a été condamnée à une amende de 600 francs pour violation grave des règles de la circulation. Le tribunal pénal du canton de Bâle-Campagne a condamné B. le 5 juillet 1996 à une amende de 150 francs pour violation simple des règles de la circulation. Le ministère public a interjeté recours en nullité fédéral, demandant que B. soit condamnée pour violation grave des règles de la circulation selon l'art. 90 ch. 2 LCR.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le comportement fautif de B. a créé un danger abstrait accru pour les autres usagers de la route. Bien que B. ait eu la possibilité de s'arrêter pendant la phase jaune, elle a continué à rouler à vitesse accélérée pour traverser le carrefour avant le passage au rouge. Elle a présumé à tort pouvoir traverser le carrefour sans problème, sans prendre en compte la possibilité de créer un danger.
Le Tribunal fédéral a expliqué que le respect des feux de signalisation, en particulier du feu jaune, fait partie des obligations élémentaires d'un conducteur de véhicule. Un feu jaune, qui ordonne l'arrêt lorsqu'il est possible de s'arrêter devant le feu, compte parmi les…