En Fait
Le cas concerne un accident de la route survenu le 30 juin 2004, impliquant un camion et une voiture. Le conducteur du camion, X., a été condamné pour blessures corporelles involontaires par le tribunal de district de Winterthur le 15 mai 2006 à une amende de 1'500 francs. La cour d'appel du canton de Zurich a confirmé ce jugement le 19 janvier 2007, mais a condamné X. à une peine pécuniaire de 8 jours-amendes à 100 francs, avec sursis pendant deux ans. Le ministère public a fait appel de cette décision, demandant que X. soit condamné à une peine pécuniaire de 8 jours-amendes à 100 francs et à une amende de 500 francs.
Le cas a été porté devant le Tribunal fédéral, qui a dû déterminer si le nouveau système de sanctions, entré en vigueur le 1er janvier 2007, était applicable dans ce cas. Le Tribunal fédéral a considéré que le nouveau système de sanctions était plus favorable pour X. et a donc décidé de l'appliquer.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné les dispositions du code pénal suisse relatives au système de sanctions et a constaté que le nouveau système était plus favorable pour X. Il a considéré que la peine pécuniaire de 8 jours-amendes à 100 francs, avec sursis pendant deux ans, était une sanction plus légère que l'amende de 1'500 francs prononcée par le tribunal de district.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la combinaison de sanctions et a considéré que, dans les cas de…