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Art. 41 CP

1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire: a si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits, ou b. s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2 Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3 Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d’une peine pécuniaire (art. 36).
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Concours (prononcé d'une peine d'ensemble)
    ATF 144 IV 217
    · 30/04/2018 · 857 citations Résumé
  2. 2
    Choix du genre de sanction
    ATF 134 IV 97
    · 17/03/2008 · 806 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 1).
    ATF 144 IV 313
    · 26/10/2018 · 605 citations Résumé
  4. 4
    Application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik)
    ATF 134 IV 82
    · 17/03/2008 · 497 citations Résumé
  5. 5
    Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine
    ATF 134 IV 60
    · 17/03/2008 · 360 citations Résumé
  6. 6
    1. Art. 63 CP; fixation de la peine (consid. 1, consid. 2). a) Eléments de l'infraction et de la situation personnelle de l'auteur qu'il convient de prendre en considération lors de la fixation de la peine. b) Pouvoir d…
    ATF 117 IV 112
    · 23/04/1991 · 207 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.