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Art. 27 LCR

Signaux, marques et ordres à observer

1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2 Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d’ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée. S’il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent (art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l'art. 34 al. 4 LCR et l'art. 12 al. 1 OCR)
    ATF 131 IV 133
    · 11/02/2005 · 222 citations Résumé
  2. 2
    Inobservation d'un signal lumineux
    ATF 118 IV 285
    · 16/06/1992 · 66 citations Résumé
  3. 3
    Obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance
    ATF 128 IV 184
    · 29/05/2002 · 54 citations Résumé
  4. 4
    Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
    ATF 122 IV 173
    · 03/05/1996 · 33 citations Résumé
  5. 5
    Art. 3 al. 2, 27 al. 1 LCR
    ATF 99 IV 164
    · 26/09/1973 · 25 citations Résumé
  6. 6
    Art. 27 al. 1 LCR
    ATF 114 IV 63
    · 22/01/1988 · 14 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.