En Fait
Le 30 décembre 2000, X. a conduit à une vitesse supérieure à la limite autorisée sur l'autoroute A2 en direction de Berne/Lucerne. La police a mesuré sa vitesse à l'aide d'un radar mobile et a constaté qu'il roulait à une vitesse moyenne de plus de 148 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée sur cette section de route est de 80 km/h. X. a été condamné à une amende de 900 francs suisses avec sursis pour violation grave des règles de la circulation routière.
Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en nullité contre la décision de la cour cantonale, qui avait confirmé la condamnation. Le recourant a fait valoir que la limitation de vitesse à 80 km/h sur cette section de route n'était pas justifiée et que les signaux de circulation étaient illégaux.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les signaux de circulation illégaux doivent être respectés par les usagers de la route. Il a rappelé que les signaux de circulation doivent être respectés dans la mesure où ils créent pour les autres usagers de la route une apparence juridique digne d'être protégée, même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière.
Le Tribunal fédéral a également examiné la notion de « principe de la confiance » dans le contexte de la circulation routière. Il a rappelé que les usagers de la route doivent pouvoir se fier aux signaux de circulation et que la nullité de ces signaux ne peut être admise que dans des cas tout à fait exceptionnels.
En l'espèce, le Tribunal fédéral a considéré que la limitation de vitesse à 80 km/h sur la section de…