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Art. 26 LCR

Règle fondamentale

1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.
2 Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance
    ATF 125 IV 83
    · 02/03/1999 · 119 citations Résumé
  2. 2
    Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière
    ATF 129 IV 282
    · 26/05/2003 · 91 citations
  3. 3
    Principe de la confiance
    ATF 118 IV 277
    · 01/09/1992 · 90 citations Résumé
  4. 4
    Devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort
    ATF 127 IV 34
    · 30/11/2000 · 74 citations Résumé
  5. 5
    Devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage"; miroir routier
    ATF 143 IV 500
    · 05/12/2017 · 61 citations Résumé
  6. 6
    Refus de la priorité, principe dit de la confiance
    ATF 120 IV 252
    · 08/07/1994 · 47 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.