En Fait
Guccio Gucci S.p.A. (demanderesse) est une société anonyme italienne qui fabrique et commercialise des articles de luxe tels que des articles en cuir et des accessoires de mode. Elle est titulaire des marques "GUCCI", qui sont également protégées en Suisse. Paolo Gucci (défendeur) est un petit-fils du fondateur de l'entreprise Guccio Gucci et a occupé diverses fonctions au sein de l'entreprise par le passé. Après son départ de l'entreprise en raison de différends familiaux, il travaille aujourd'hui en tant que designer indépendant.
La demanderesse a intenté une action devant le Tribunal de commerce du canton de Berne pour faire déclarer nulle la marque "PAOLO GUCCI" du défendeur et pour lui interdire l'utilisation des appellations "GUCCI" ou "PAOLO GUCCI". Le Tribunal de commerce a déclaré nulle la partie suisse de la marque "PAOLO GUCCI" et a interdit au défendeur d'utiliser les appellations "GUCCI/PAOLO GUCCI" dans le cadre d'activités commerciales en lien avec des produits pour lesquels la demanderesse revendique une protection de la marque.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal de commerce. Il a expliqué que les conflits entre le droit des noms d'une part et le droit des marques et de la concurrence d'autre part doivent être résolus au cas par cas par une mise en balance des intérêts. Il faut tenir compte du fait que l'existence d'une marque de renommée antérieure comme "GUCCI" justifie d'imposer au concurrent plus récent des restrictions dans l'utilisation du homonyme "PAOLO GUCCI" afin d'éviter toute confusion.
Le Tribunal fédéral a estimé justifié d'interdire au défendeur l'utilisation de son nom "PAOLO GUCCI" sans éléments distinctifs supplémentaires dans le cadre d'activités commerciales, car cela aurait autrement entraîné un risque de confusion avec la marque renommée "GUCCI" de la…