En Fait

Le 24 novembre 2002, les électeurs de la commune d'Arosa ont adopté une révision complète de l'aménagement local, approuvée par le gouvernement cantonal les 6 et 8 avril 2004. Le secteur de Prätschli a été principalement classé en zone agricole, superposée d'une zone de sports d'hiver.

Le 18 décembre 2005, les électeurs de la commune d'Arosa ont adopté la révision partielle de l'aménagement local. Sur une superficie de 2,1 ha dans le secteur de Prätschli, une nouvelle zone hôtelière 4 (H4) avec plan de quartier obligatoire a été délimitée, afin d'y réaliser un hôtel de bien-être avec environ 200 chambres d'hôtel et 24 suites, ainsi qu'un bâtiment séparé pour le personnel avec 92 studios.

Contre cette révision partielle de l'aménagement local, le couple A. et les coparticipants ainsi que H. ont déposé un recours de droit de l'aménagement du territoire, qui a finalement abouti au Tribunal fédéral.

En Droit

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les zones à bâtir surdimensionnées ne sont pas seulement inappropriées, mais illégales. Certes, les besoins en terrains à bâtir pour les 15 prochaines années ne sont pas le seul critère pour la délimitation des zones à bâtir, mais constituent la limite supérieure, dont il ne peut être dérogé qu'exceptionnellement, après une pondération complète de tous les intérêts essentiels.

Dans le cas présent, les zones résidentielles non construites de la commune d'Arosa étaient, selon la révision de l'aménagement local de 2002/2004, près du double des besoins calculés selon la méthode des tendances pour les 15 prochaines années. S'y ajoutaient encore des réserves d'utilisation internes considérables dans le secteur largement construit, qui n'ont pas été prises en compte dans le calcul des besoins. Dans ces circonstances, la zone à bâtir d'Arosa était déjà nettement surdimensionnée avant la…