En Fait
Urs S., né en 1964, a eu un accident le 18 janvier 1988 lors d'un cours de répétition militaire et a subi diverses blessures. À partir du 1er mars 1989, l'assurance militaire lui a versé une indemnité de perte de gain de 30%. Le 13 décembre 1989, il a accepté une proposition de l'assurance militaire selon laquelle une indemnité d'intégrité de 5% lui serait payée.
Compte tenu des effets sur la capacité de gain du travail, l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) - avec l'accord de l'assuré - a ordonné une expertise économique, qui a été remise le 31 août 1990. Par la suite, l'OFAM a informé l'assuré qu'il serait indemnisé pour la limitation médicale-théorique de sa capacité de travail de 30% sous forme d'indemnité journalière jusqu'au 31 décembre 1990, mais que d'autres prestations à compter de cette date seraient exclues. L'assuré a fait opposition à cette proposition, demandant qu'une rente d'invalidité lui soit versée sur la base d'une incapacité de gain de 20%.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a constaté que l'assuré avait le droit de participer à la discussion avec l'expert, au cours de laquelle ses objections à l'expertise devaient être examinées. Certes, l'administration peut prendre contact avec l'auteur d'une expertise après sa remise, afin d'éclaircir des points obscurs. Cependant, elle doit respecter les droits de procédure de l'assuré.
Le tribunal a expliqué que l'administration n'aurait pas dû mener la…