En Fait
Le 16 mai 2006, X. a renversé et tué V., âgée de 89 ans, alors qu'elle traversait la chaussée. X. a été condamné pénalement pour homicide par négligence et civilement à payer les frais funéraires ainsi que des dommages-intérêts aux enfants de la victime. Ces derniers ont recouru contre la décision civile, contestant la réduction des frais funéraires en raison de l'âge avancé de V.
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a jugé que le responsable du décès doit rembourser l'intégralité des frais funéraires, sans pouvoir les réduire en invoquant que la victime était âgée et que les frais auraient de toute façon dû être assumés quelques années plus tard.
En Droit
Selon le Tribunal fédéral, l'article 45 al. 1 CO prévoit clairement que les dommages-intérêts doivent comprendre les frais d'inhumation, sans possibilité de les réduire en raison de l'âge de la victime. Cette interprétation littérale s'impose, malgré les opinions doctrinales divergentes.
Le Tribunal fédéral a estimé que se lancer dans des spéculations sur l'espérance de vie de la…