En Fait
Y. voulait faire construire une maison et a conclu le 11 juin 1981 avec X., "l'architecte de la maison" de Z., un contrat d'entreprise générale pour la construction clé en main d'une maison individuelle au prix de 445'368 francs. Après que les parties au contrat aient discuté de variantes de projet, X. a présenté le 11 septembre 1981 un projet modifié avec un volume construit de 1208,3 m3 et des coûts de construction de 621'185,35 francs. Y. a déclaré être dans l'incapacité de financer ce projet et a par la suite résilié le contrat.
Y. a déposé une action auprès du tribunal de district de Höfe, demandant essentiellement qu'il soit constaté que la résolution du rapport juridique entre les parties relève des règles du mandat ; en outre, le défendeur devrait être condamné à restituer 45'000 francs et à payer 1'700 francs de dommages-intérêts.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le contrat d'entreprise générale doit être qualifié juridiquement de contrat d'entreprise. Indépendamment du moment de la résolution du contrat, les règles du contrat d'entreprise s'appliquent.
Le Tribunal fédéral explique que la nature juridique de l'entrepreneur général est controversée. Selon un point de vue, il s'agit d'un pur contrat d'entreprise, indépendamment du fait que le projet soit déjà existant ou doive encore être élaboré. Selon un autre avis, il s'agit d'un rapport contractuel mixte, qui se divise en une phase de planification relevant du mandat et une phase d'exécution relevant du contrat d'entreprise.
Cependant, le Tribunal fédéral maintient sa jurisprudence selon laquelle l'établissement autonome de plans d'exécution et de devis, voire même l'élaboration d'un projet de construction, peut très bien faire partie intégrante d'un contrat d'entreprise. D'autres tâches telles que la passation des marchés et la surveillance des travaux doivent en revanche être considérées comme un mandat. Le…