En Fait

A. S.A., une société de location de voitures, a remis à bail à S. une automobile BMW 735 I du 27 au 30 avril 1990. Le contrat de location prévoyait une clause "CDW" (collision damage waiver) permettant au locataire de s'exonérer de la franchise en cas de dommage au véhicule. Cependant, l'article 10 des conditions générales de location stipulait que le locataire restait entièrement responsable en cas de négligence ou de violation des règles de la circulation routière.

Le 28 avril 1990, alors que S. circulait sous l'influence de l'alcool, il a perdu le contrôle du véhicule et l'a complètement détruit. A. S.A. a alors facturé à S. le montant de 36'168 francs, correspondant à la valeur du véhicule avant l'accident, déduction faite de la valeur de l'épave et des frais d'expertise.

S. a refusé de payer cette somme, ce qui a conduit A. S.A. à l'assigner en justice. Le Tribunal de première instance a rejeté la demande, mais la Cour de justice du canton de Genève a condamné S. à verser 7'500 francs à A. S.A., considérant que la faute commise par S. devait être qualifiée de grave.

En Droit

Le Tribunal fédéral a tout d'abord considéré que l'article 10 des conditions générales de A. S.A. n'était pas opposable à S., car cette clause était rédigée en petits caractères et son existence n'avait pas été spécialement signalée à S., qui pouvait légitimement croire avoir conclu une assurance-casco complète. Selon la jurisprudence, une telle clause inhabituelle ne lie pas le cocontractant inexpérimenté.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a estimé que même si l'article 10 avait été porté à la…