En Fait
La société Asta Medica AG, fabricante de produits pharmaceutiques et cosmétiques, est titulaire de la marque "Kamillosan" enregistrée depuis 1923. La société Robugen GmbH, également active dans le domaine pharmaceutique et cosmétique, a déposé les marques "KAMILLAN" et "KAMILLON" en 1993. Asta Medica a alors demandé la radiation de ces deux marques au motif qu'elles étaient susceptibles d'être confondues avec sa propre marque "Kamillosan". Le Tribunal de commerce du canton de Berne a partiellement fait droit à la demande d'Asta Medica, en déclarant nulle la marque "KAMILLAN", mais a rejeté la demande concernant la marque "KAMILLON". Les deux parties ont interjeté appel. Le Tribunal fédéral a finalement annulé l'enregistrement des deux marques "KAMILLAN" et "KAMILLON" en raison du risque de confusion avec la marque "Kamillosan".En Droit
1. Selon l'art. 3 al. 1 let. c LPM, une marque ne peut être protégée si elle est similaire à une marque antérieure et destinée aux mêmes produits ou à des produits similaires, de sorte qu'il en résulte un risque de confusion. Le Tribunal fédéral examine cette question de risque de confusion comme une question de droit. 2. L'étendue de la protection d'une marque dépend de sa force distinctive. Les marques faibles bénéficient d'un champ de protection plus restreint que les marques fortes et connues, qui méritent une protection plus large en raison de leur caractère distinctif élevé. 3. Plus les produits concernés par les marques en conflit sont proches, plus le risque de confusion est élevé et plus la marque postérieure doit s'écarter nettement de la marque antérieure. Un critère particulièrement strict s'applique lorsque les deux marques sont destinées à des produits identiques. 5. Pour comparer des marques verbales, il…