En Fait
Cette décision du Tribunal fédéral concerne l'exemption de l'obligation d'assurance pour des danseuses étrangères travaillant en Suisse pendant une période limitée. La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation a contesté la décision du Tribunal administratif de Neuchâtel qui avait exempté certaines danseuses de l'obligation de cotiser à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS).
Les faits sont les suivants : des danseuses de nationalité étrangère ont travaillé au service de l'intimé (l'exploitant d'un établissement public) pendant une durée inférieure à trois mois consécutifs. La caisse de compensation a considéré que ces danseuses devaient être soumises à l'assurance obligatoire, tandis que le Tribunal administratif les a exemptées en application de l'article 2, alinéa 1, lettre b du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
En Droit
Le Tribunal fédéral a jugé que les danseuses pouvaient en principe se prévaloir de l'exemption prévue à l'article 2, alinéa 1, lettre b RAVS, pour autant qu'elles n'aient exercé une activité lucrative en Suisse que durant trois mois consécutifs au plus. Cependant, il incombe à ces personnes de prouver ou de rendre vraisemblable que les conditions de cette exemption sont remplies, car il s'agit d'une exception au principe de l'assurance obligatoire.
En l'espèce, la caisse de compensation n'avait pas à…