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Art. 1 LAVS

Applicabilité de la LPGA

1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
2 À l’exception de ses art. 32 et 33, la LPGA n’est pas applicable à l’octroi de subventions pour l’aide à la vieillesse (art. 101bis).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 1)
    ATF 107 V 1
    · 15/01/1981 · 110 citations Résumé
  2. 2
    Peu importe qu'elle exerce elle-même une activité professionnelle et que son assujettissement à l'obligation de cotiser entraîne une double charge (consid. 3). - Le ch. marg. 8 des directives de l'OFAS sur l'assurance f…
    ATF 117 V 97
    · 28/03/1991 · 97 citations
  3. 3
    Art. 1er al. 1 let. b et c, art. 1er al. 3 LAVS (dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 1997): Qualité d'assuré
    ATF 126 V 217
    · 31/03/2000 · 67 citations Résumé
  4. 4
    Art. 1er al. 1 lit. b LAVS
    ATF 104 V 121
    · 26/10/1978 · 64 citations Résumé
  5. 5
    Art. 10 par. 1, art. 10bis par. 1 et Annexe IIbis du règlement n°1408/71: Exportation de quarts de rentes et de rentes pour cas pénible de l'assurance-invalidité
    ATF 130 V 253
    · 07/04/2004 · 54 citations Résumé
  6. 6
    Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
    ATF 134 V 306
    · 24/06/2008 · 45 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.