En Fait
La caisse de compensation du canton de Soleure a condamné l'ancien président de l'administration d'une coopérative en faillite à payer des dommages-intérêts pour les cotisations non perçues sous responsabilité solidaire avec les six autres membres de l'administration. Les procédures d'opposition concernant la responsabilité en matière de dommages-intérêts des dix personnes également mises en cause ont pris fin par leur libération de la responsabilité pour défaut de qualité d'organe ou de membre d'organe.
Le tribunal des assurances du canton de Soleure a annulé la décision d'opposition, car la caisse de compensation n'avait pas fait appel des débiteurs responsables dans les procédures d'opposition des dix autres personnes mises en cause, ce qui constituait une violation non réparable du droit d'être entendu.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours du Bureau fédéral des assurances sociales et a annulé la décision du tribunal des assurances du canton de Soleure. L'autorité inférieure avait nié la responsabilité en matière de dommages-intérêts du recourant selon l'art. 52 LAVS, car la caisse de compensation avait également pris des mesures de dommages-intérêts contre dix autres personnes, qui avaient toutefois été libérées de la responsabilité après opposition.
Le Tribunal fédéral a constaté que la jurisprudence relative à l'intervention dans un litige en matière de dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS est également applicable à la procédure d'opposition. La caisse de compensation aurait dû faire appel du recourant dans les procédures d'opposition des dix autres personnes mises en cause, car il avait un intérêt juridique et factuel à ce que d'autres personnes soient également déclarées responsables.
Le Tribunal fédéral a toutefois également constaté que…