Rejet de l'extension de la qualité d'assurée de l'épouse d'un ressortissant suisse travaillant à l'étranger pour un employeur en Suisse

En Fait

Le présent arrêt concerne le recours de Mme Urech contre une décision de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI refusant de prendre en compte, pour le calcul de sa rente AVS, la période pendant laquelle elle a résidé au Brésil avec son mari, alors employé en Suisse et affilié à l'assurance obligatoire en vertu de l'art. 1 al. 1 let. c LAVS.

Le Tribunal fédéral des assurances a récemment eu l'occasion d'examiner cette question dans un arrêt non publié (Chélétaieff du 6 août 1980) et a conclu que le principe de l'unité du couple ne peut entraîner une extension de la qualité d'assuré du mari à la femme que dans les cas où cette unité ressort d'une situation de droit particulière, comme le domicile en Suisse ou l'affiliation facultative à l'AVS. Or, dans le cas d'un ressortissant suisse travaillant à l'étranger pour un employeur en Suisse, la qualité d'assurée de l'épouse ne peut être étendue au-delà du service de la rente de couple.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme cette jurisprudence, estimant qu'un revirement ne se justifierait pas en l'espèce. En effet, les inconvénients potentiels de cette solution, dont le Tribunal a tenu compte dans l'arrêt…