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Art. 30 LAVS

5.Détermination du revenu annuel moyen

1 La somme des revenus de l’activité lucrative est revalorisée en fonction de l’indice des rentes prévu à l’art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation.
2 La somme des revenus revalorisés provenant d’une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance sont divisées par le nombre d’années de cotisations.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS, art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés a…
    ATF 121 V 71
    · 21/07/1995 · 30 citations Résumé
  2. 2
    Art. 30 al. 2 LAVS (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 1996): calcul de la rente ordinaire d'invalidité
    ATF 124 V 159
    · 08/05/1998 · 28 citations Résumé
  3. 3
    Art. 36 al. 2 LAI. - Le cas de splitting prévu par l'art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS est également réalisé lorsque l'un des époux a droit à une rente de vieillesse et l'autre à une rente d'invalidité. - Dans les cas…
    ATF 127 V 361
    · 28/12/2001 · 14 citations Résumé
  4. 4
    Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité
    ATF 129 V 124
    · 10/01/2003 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Pas de droit à la protection de la bonne foi fondé sur le maintien d'une pratique administrative (en l'espèce illégale) qui dure depuis plusieurs années (consid. 5b).
    ATF 111 V 161
    · 04/10/1985 · 8 citations Résumé
  6. 6
    D'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. avant et après le mariage dans le cas d'une femme divorcée) par le nombre correspondant d'années de cotisations
    ATF 101 V 184
    · 09/07/1975 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.