En Fait
Le cas concerne le calcul de la rente de couple pour un couple, M. et Mme O., qui ont demandé une rente ordinaire de couple en août 1988. La Caisse suisse de compensation (CSC) a accordé une rente de couple ordinaire de 487 CHF par mois pour chacun des époux, en considérant une durée de cotisation de 26 ans et 5 mois et un revenu annuel moyen de 25 200 CHF.
Les époux O. ont contesté cette décision et ont demandé une révision de la rente en considérant les années de cotisations manquantes de 1951 à 1962. Le Tribunal fédéral des assurances a finalement décidé que les années de cotisations manquantes devaient être comblées sur la base du principe de la protection de la bonne foi, en considérant que M. O. aurait adhéré à l'assurance volontaire en 1951 s'il avait reçu des informations correctes de la part de la représentation suisse à Rio.
Le Tribunal fédéral des assurances a également décidé que les revenus supplémentaires devaient être pris en compte pour les années de cotisations manquantes et que les cotisations correspondantes devaient être payées sans intérêts.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que le principe de la protection de la bonne foi devait être appliqué pour combler les années de cotisations manquantes de 1951 à 1962. Il a estimé que M. O. aurait adhéré à l'assurance volontaire en 1951 s'il avait reçu des informations correctes de la part de la représentation suisse à Rio.
Le Tribunal fédéral des assurances a également considéré que les revenus supplémentaires devaient être pris en compte pour les années de cotisations manquantes. Il a estimé que les revenus devaient être reconstitués en fonction des revenus effectivement…