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Art. 38 LAVS

Calcul

1 La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37.
2 Lors du calcul de cette fraction, on tiendra compte du rapport existant entre les années entières de cotisations de l’assuré et celles de sa classe d’âge ainsi que des modifications apportées au taux des cotisations.
3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus détaillées sur l’échelonnement des rentes.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS, art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés a…
    ATF 121 V 71
    · 21/07/1995 · 39 citations Résumé
  2. 2
    Art. 40 par. 1, art. 43 par. 1, art. 44 par. 1, art. 46 par. 1, 2 et 3, art. 49 ainsi que l'annexe IV partie C du règlement n° 1408/71: Remplacement d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse lorsque des pério…
    ATF 131 V 371
    · 15/06/2005 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Peu importe qu'elle exerce elle-même une activité professionnelle et que son assujettissement à l'obligation de cotiser entraîne une double charge (consid. 3). - Le ch. marg. 8 des directives de l'OFAS sur l'assurance f…
    ATF 117 V 97
    · 28/03/1991 · 10 citations
  4. 4
    Art. 38 al. 2 LAVS, 52 al. 3 et 4 RAVS
    ATF 109 V 82
    · 05/09/1983 · 9 citations
  5. 5
    Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion "réalisation du risque assuré"
    ATF 132 V 265
    · 19/05/2006 · 5 citations Résumé
  6. 6
    D'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. avant et après le mariage dans le cas d'une femme divorcée) par le nombre correspondant d'années de cotisations
    ATF 101 V 184
    · 09/07/1975 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.