En Fait
Gertrude Forster, née en 1912, a effectué des travaux à domicile rémunérés à l'heure pendant son mariage et a cotisé à l'AVS à partir de 1948. Après son divorce en 1953, elle a travaillé comme employée dans l'entreprise G. jusqu'à l'âge de la retraite. La caisse de compensation lui a alloué, avec effet au 1er avril 1974, une rente de vieillesse simple de CHF 750.- par mois, sur la base d'un revenu annuel moyen de CHF 25'800.- sur 26 années (échelle des rentes 25). Mme Forster a recouru contre cette décision, demandant que les cotisations de son ex-mari pendant les années de mariage 1948-1953 soient prises en compte pour le calcul de sa rente.En Droit
1. Le calcul de la rente de vieillesse simple d'une femme mariée ou divorcée suit les mêmes règles que pour les assurés célibataires, à l'exception que les années durant lesquelles la femme n'a pas cotisé en raison de son statut de femme au foyer ou de collaboratrice non rémunérée dans l'entreprise de son mari sont comptées comme années de cotisation (art. 29bis al. 2 LAVS). 2. La loi ne prévoit pas que la rente de vieillesse simple de la femme divorcée puisse être calculée sur la base des cotisations de son ex-mari ou de ses propres cotisations, selon la méthode la plus favorable (comme c'est le cas pour la rente de veuve, art. 33 al. 3 LAVS). 3. Afin d'éviter que le revenu annuel moyen et donc le montant de la rente de vieillesse simple ne soient diminués en raison des faibles revenus d'une femme ayant exercé une activité lucrative à temps partiel pendant le mariage, le Tribunal fédéral des assurances propose une méthode de calcul alternative : - Variante I : le revenu total est divisé par le nombre total d'années d'assurance - Variante II : les revenus avant le mariage, ou avant et après le mariage pour les femmes divorcées, sont divisés par le nombre d'années de cotisations correspondantes La rente la plus favorable pour…