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Art. 31 LAVS

Détermination d’une nouvelle rente

Si le montant d’une rente doit être modifié suite à la naissance du droit à la rente du conjoint ou à la dissolution du mariage, les règles de calcul applicables au premier cas de rente sont déterminantes. La nouvelle rente calculée en vertu de ces dispositions devra être actualisée.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité
    ATF 129 V 124
    · 10/01/2003 · 13 citations Résumé
  2. 2
    D'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. avant et après le mariage dans le cas d'une femme divorcée) par le nombre correspondant d'années de cotisations
    ATF 101 V 184
    · 09/07/1975 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Art. 53ter al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996): Détermination d'une nouvelle rente de vieillesse ensuite d'un remariage. - Nouveau calcul d'une rente simple de vieillesse, née…
    ATF 126 V 226
    · 09/08/2000 · 5 citations
  4. 4
    Cas de l'assurée qui, avant son divorce, avait touché déjà une telle rente puis participé à une rente de couple.
    ATF 103 V 60
    · 22/09/1977 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Cependant, le montant de la rente ainsi calculée doit au moins correspondre à celui de la rente simple touchée précédemment, compte tenu de l'adaptation des rentes intervenue depuis lors
    ATF 118 V 1
    · 26/03/1992 · 3 citations
  6. 6
    Rente de vieillesse de lafemme divorcée
    ATF 99 V 85
    · 28/05/1973 · 3 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.