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Art. 33 LAVS

Rentes de survivants

1 La rente de veuve, de veuf et d’orphelin est calculée sur la base de la durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, composé du revenu non partagé et des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance de la personne décédée. L’al. 2 est réservé.
2 Lorsque les deux parents décèdent, chaque rente d’orphelin est calculée sur la base de la durée de cotisation de chacun des parents et de son revenu annuel moyen, déterminé selon les principes généraux (art. 29quater et s.).
3 Lorsque l’assuré décède avant d’avoir atteint l’âge de 45 ans, son revenu moyen provenant d’une activité lucrative pour le calcul de la rente de survivants est augmenté d’un supplément exprimé en pour-cent. Le Conseil fédéral fixe les taux correspondants en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son décès.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    D'autre part, diviser les revenus obtenus avant le mariage (resp. avant et après le mariage dans le cas d'une femme divorcée) par le nombre correspondant d'années de cotisations
    ATF 101 V 184
    · 09/07/1975 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Art. 33 al. 3 LAVS
    ATF 103 V 114
    · 28/11/1977 · 3 citations
  3. 3
    Rente de vieillesse de lafemme divorcée
    ATF 99 V 85
    · 28/05/1973 · 2 citations
  4. 4
    Art. 24 al. 1 OLAA
    ATF 139 V 473
    · 18/07/2013 · 1 citations Résumé
  5. 5
    C'est pourquoi le père non marié, qui faisait ménage commun avec ses enfants et la mère de ces derniers (détentrice de l'autorité parentale) et qui contribuait par moitié à l'éducation et à l'assistance des enfants, ne…
    ATF 130 V 241
    · 19/02/2004 · 0 citations
  6. 6
    Art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1…
    ATF 126 V 506
    · 27/12/2000 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_83/2009
    · 14/04/2010 · 6 citations de
  • Invalidenrente
    VSBES.2020.140
    · 26/05/2020 · 3 citations de
  • Invalidenrente
    VSBES.2020.139
    · 28/11/2011 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.