En Fait

V., né en 1958, a travaillé à 60 % comme employé d'exploitation pour la ville de [Y.] depuis le 26 janvier 2009 et était ainsi assuré obligatoirement contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). Le 6 août 2010, il a subi des blessures mortelles dans un accident de la circulation.

La SUVA a calculé le salaire assuré sur la base du salaire brut de 19'320 francs que le défunt avait perçu auprès de la ville de [Y.] sur la base d'un taux d'occupation de 60 %. Cependant, le tribunal cantonal a fixé le salaire assuré sur la base d'une période antérieure où le défunt était encore pleinement actif.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que le salaire assuré doit être calculé selon la règle de base de l'art. 15 al. 2 LAA sur la base du salaire que le défunt a perçu dans l'année précédant l'accident. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait perçu un revenu régulier dans l'année précédant l'accident mortel, même s'il était déjà invalide à 50 % depuis 2007 et ne percevait pas encore de rente de l'assurance-invalidité.

La règle spéciale de l'art. 24 al. 1 OLAA,…