eKarto
Créer un compte

Art. 15 LAA

Gain assuré

1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d’après le gain assuré.
2 Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.
3 Lorsque le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de l’art. 18 LPGA , il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement qui en font partie. Ce faisant, il veille à ce que, en règle générale, au moins 92 %, mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral. Il édicte des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment:
  1. a. lorsque l’assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières;
  2. b. en cas de maladie professionnelle;
  3. c. lorsque l’assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession;
  4. d. lorsque l’assuré est occupé de manière irrégulière.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA. - L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain…
    ATF 127 V 165
    · 18/04/2001 · 142 citations Résumé
  2. 2
    Art. 15 al. 1 et 2 LAA, art. 22 al. 4, troisième phrase, et art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré pour la fixation de rentes en faveur de travailleurs saisonniers
    ATF 118 V 298
    · 04/12/1992 · 87 citations Résumé
  3. 3
    Art. 15 LAA, art. 24 al. 2 et 4 OLAA
    ATF 123 V 45
    · 09/04/1997 · 80 citations Résumé
  4. 4
    Nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
    ATF 139 V 28
    · 25/01/2013 · 58 citations Résumé
  5. 5
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 52 citations Résumé
  6. 6
    Art. 15 al. 1 et 2 LAA, art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA: Gain assuré pour le calcul des rentes
    ATF 114 V 113
    · 25/04/1988 · 45 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_237/2011
    19/08/2011 · 16 citations de
  • 8C_530/2009
    01/12/2009 · 15 citations de
  • Assurance accidents
    8C_125/2009
    · 27/04/2009 · 12 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.