En Fait
Le litige porte sur la question de savoir si, lors du calcul de la rente complémentaire d'assurance-accidents, les allocations pour enfants nées après l'accident doivent être prises en compte pour déterminer le gain assuré. B., né en 1956, est père de trois enfants nés le 18 décembre 1984, le 28 novembre 1987 et le 27 juillet 1990. Le 26 mai 1987, il a fait une chute d'un toit dans le cadre de son travail de ferblantier et s'est fracturé le bassin. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a pris en charge les frais de guérison et lui a versé des indemnités journalières. Le 1er octobre 1988, B. a commencé une rééducation professionnelle à la charge de l'assurance-invalidité pour devenir dessinateur en bâtiment. Avant la fin de cette mesure d'intégration, il a été victime le 5 juin 1990 d'un accident de la circulation avec un coup de fouet cervical. Par décision du 18 novembre 1992, la SUVA lui a alloué une rente d'invalidité complémentaire à la rente de l'assurance-invalidité, avec effet au 1er novembre 1992, sur la base d'une incapacité de gain de 100% et d'un gain annuel assuré de 63'987 francs, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20%.En Droit
1. Selon l'art. 15 al. 2 LAA, les rentes sont calculées sur la base du gain assuré. Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b OLAA, les allocations familiales versées dans le cadre usuel de la région ou de la branche font également partie du gain assuré. 2. La question litigieuse est de savoir si, en application de l'art. 24 al. 2 OLAA, seules les allocations pour l'enfant né avant le premier accident en 1984 doivent être prises en compte pour le calcul du gain assuré, ou si les allocations pour les enfants nés en 1987 et 1990 doivent également être incluses. 3. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, l'art. 24 al. 2 OLAA vise uniquement…