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Art. 33 OLAA

Adaptation des rentes complémentaires

1 Si une rente de vieillesse de l’AVS succède à une rente de l’AI, il n’est pas procédé à un nouveau calcul de la rente complémentaire.
2 Les rentes complémentaires sont rectifiées lorsque:
  1. a. des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI ou des rentes de même nature servies par des assurances sociales étrangères sont supprimées ou viennent s’y ajouter;
  2. b. la rente de l’AVS ou de l’AI est augmentée ou réduite en raison d’une modification des bases de calcul;
  3. c. le degré d’invalidité déterminant pour l’assurance-accidents est modifié de manière importante;
  4. d. le gain assuré visé à l’art. 24, al. 3, est modifié;
  5. e. la rente AVS fait l’objet d’un ajournement au sens de l’art. 39 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ou d’une anticipation au sens de l’art. 40 LAVS.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 41 citations Résumé
  2. 2
    Art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire
    ATF 130 V 39
    · 26/09/2003 · 35 citations Résumé
  3. 3
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA
    ATF 122 V 338
    · 28/06/1996 · 24 citations Résumé
  4. 4
    Art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA. - L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain…
    ATF 127 V 165
    · 18/04/2001 · 18 citations Résumé
  5. 5
    Art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1…
    ATF 126 V 506
    · 27/12/2000 · 14 citations Résumé
  6. 6
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 33 al. 1 let. b et art 34 OLAA
    ATF 122 V 343
    · 19/08/1996 · 11 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_460/2010
    · 04/01/2011 · 3 citations de
  • Assurance accidents
    8C_172/2017
    · 27/04/2018 · 2 citations de
  • 8C_607/2008
    22/07/2009 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.