En Fait
Né en 1935, F. a perçu à partir de décembre 1991 une rente entière de l'assurance-invalidité (AI) en raison d'un degré d'invalidité de 70%. En outre, il a reçu à partir du 1er janvier 1998 une rente ordinaire (non réduite) de l'assurance-accidents obligatoire (AA) en raison d'un degré d'invalidité de 100%. Lorsque F. a atteint l'âge de la rente AVS en octobre 2000, la Caisse nationale suisse d'assurance-accidents (SUVA) a remplacé la rente ordinaire AA précédente par une rente complémentaire à compter du 1er mars 2001.
F. a formé un recours contre cette décision et a demandé à continuer à percevoir la rente ordinaire AA précédente. Le Tribunal des assurances sociales de Bâle-Ville a renvoyé l'affaire à la SUVA afin qu'elle fixe la rente complémentaire en tenant compte de la rente AVS dans le salaire assuré jusqu'à son montant maximal.
La SUVA a formé un recours de droit administratif en demandant l'annulation de la décision cantonale et la confirmation de la décision sur opposition du 21 juin 2001.
En Droit
Conformément à l'art. 20 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), l'assuré n'a droit, en cas de concours d'une rente AA et d'une rente AVS, qu'à une rente complémentaire correspondant à la différence entre 90% du salaire assuré et la rente AVS, sans toutefois dépasser le montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle.
Étant donné qu'il s'agissait dans le cas présent d'un premier concours d'une rente AA et d'une rente AVS, une rente complémentaire devait être versée conformément au libellé de l'art. 20 al. 2 LAA. Le fait que la rente AVS ait remplacé une rente AI ne change rien…