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Art. 22 LAA

Révision de la rente

En dérogation à l’art. 17, al. 1, LPGA , la rente ne peut plus être révisée à compter du mois au cours duquel l’ayant droit perçoit de manière anticipée la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l’art. 40, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) , mais au plus tard lorsqu’il atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 2a et b)
    ATF 118 V 293
    · 23/09/1992 · 287 citations Résumé
  2. 2
    Conditions requises pour cela.
    ATF 112 V 371
    · 09/12/1986 · 79 citations Résumé
  3. 3
    Révision du droit à la rente
    ATF 134 V 131
    · 28/01/2008 · 68 citations Résumé
  4. 4
    Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA: modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assu…
    ATF 119 V 475
    · 22/12/1993 · 52 citations Résumé
  5. 5
    Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA. - Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'ar…
    ATF 122 V 418
    · 19/08/1996 · 44 citations Résumé
  6. 6
    Reconsidération d'une décision
    ATF 140 V 514
    · 21/11/2014 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (lien de causalité)
    8C_113/2010
    · 07/07/2010 · 18 citations de
  • Assurance accidents
    8C_506/2008
    · 05/03/2009 · 14 citations de
  • Assurance accidents
    8C_209/2012
    · 12/07/2012 · 13 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.